À première vue, on pourrait penser que toutes les fourrures sont cruelles et que toutes devraient être définitivement interdites. Juridiquement, la situation est plus compliquée.
La notion de fourrure, qui est la peau d’un mammifère munie de ses poils, peut englober certaines peaux d’animaux élevés à d’autres fins, comme les moutons. Une interdiction générale pourrait ainsi concerner des produits qui ne sont pas habituellement associés au commerce de la fourrure.
La Suisse doit également respecter ses engagements commerciaux internationaux. Ceux-ci permettent des restrictions à l’importation pour des motifs de protection des animaux, notamment au titre de la morale publique, mais ces restrictions doivent être justifiées et respecter certaines conditions, en particulier le principe de non-discrimination.
Par exemple, la Suisse pratique la chasse et commercialise certaines peaux, notamment de renards. Il serait juridiquement difficile de justifier une interdiction visant des fourrures importées obtenues par des méthodes de chasse comparables à celles autorisées en Suisse, tout en permettant la commercialisation des peaux produites dans notre pays.
C’est pour ces raisons que l’initiative fourrure et son contre-projet indirect ciblent les fourrures obtenues par des méthodes cruelles pour les animaux, plutôt que l’ensemble des fourrures. Cette approche permet de fonder l’interdiction sur des critères de protection des animaux et de mieux tenir compte des obligations commerciales internationales de la Suisse.